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Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages

Le 26 septembre 2021, le peuple suisse a clairement approuvé l’introduction du « mariage pour tous ».Le canton de Vaud a lui aussi dit oui au projet à 65,02%. Depuis le 1er juillet 2022, les couples de même sexe ont eux aussi la possibilité de se marier ou de faire convertir un partenariat enregistré existant en mariage. Aujourd’hui, dans le canton de Vaud, un émolument entre 75 et 400 frs est perçu pour la conversion, conformément à l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil.

Nous estimons que cela constitue une double charge pour les personnes concernées, car il s’agit d’un émolument supplémentaire : en effet, il fallait déjà acquitter un émolument au moment de l’enregistrement du partenariat. Or, il se trouve que l’ordonnance fédérale sur les émoluments en matière d’état civil permet aussi aux cantons de renoncer à percevoir l’émolument de conversion.

Citons un exemple correspondant : le 1er mars 2023, le Conseil d’État du canton de Zurich a décidé d’adapter l’ordonnance cantonale zurichoise sur l’état civil en conséquence et de ne plus percevoir d’émoluments pour la conversion d’un partenariat enregistré en mariage. Il est possible de demander le remboursement des émoluments payés depuis le 1er juillet 2022 dans un délai de 5 ans à compter de leur paiement. La démarche du canton de Zurich est à nos yeux exemplaire. Nous estimons qu’il serait souhaitable que tous les cantons de Suisse en fassent autant — notamment pour éviter un éventuel « tourisme de conversion ». Nous demandons donc au Conseil d’État de suivre l’exemple zurichois et d’adapter en conséquence le règlement sur les émoluments du canton de Vaud, en allant dans le sens d’une remise totale de l’émolument de conversion dont il est question dans le présent texte et en introduisant la possibilité de demander le remboursement des émoluments déjà payés dans un délai de 5 ans.

A note que l’impact de cette motion est limité par le nombre de personnes concernées (un gros millier de partenariats enregistrés dans le canton) et le fait que l’entier des partenaires enregistrés ne souhaiteront pas convertir leur partenariat.

En conclusion, par la présente motion, les signataires demande au Conseil d’État de supprimer l’émolument pour la conversion des partenariats enregistrés en mariages et de donner aux personnes concernées la possibilité de demander le remboursement de l’émolument payé dans un délai de 5 ans.

Ramadan: elle refuse aux profs de réhydrater sa fille

20minutesArticle 20 Minutes – Mirko Martino

Des maîtres ont dû recourir à un imam pour faire boire une élève mal en point. Les musulmans romands en appellent au bon sens.

A la fin juin, une écolière s’est sentie mal pendant une activité en plein air avec sa classe. Les maîtres ont tenté de lui donner de l’eau, mais la fillette a refusé: elle ne voulait pas faire une entorse au jeûne du ramadan. Les adultes ont alors appelé la mère de l’enfant. Elle aussi a répondu par la négative. Ils ont finalement dû faire appel à un imam pour faire boire l’élève.

Cette mésaventure fait bondir Hafid Ouardiri, directeur de la Fondation de l’Entre-connaissance. «C’est une aberration, s’indigne-t-il. Cette mère est une ignorante! Le ramadan se fait à partir de la puberté. Et rien n’y oblige: chacun doit le sentir en lui.» Grégory Stergiou, président de la Fondation islamique de Vevey, précise qu’«en cas de maladie, on peut rompre le jeûne et on le rattrape plus tard, sans que cela annule le ramadan».

Pascal Gemperli, président de l’Union vaudoise des associations musulmanes, explique qu’il est aussi du rôle des parents d’enseigner le jeûne: «On peut commencer par le faire quelques jours, pour s’y habituer progressivement.» Du côté médical, «l’organisme ne peut pas tenir sans eau, rappelle Olivier Duperrex, responsable de la promotion de la santé en milieu scolaire. Avec cette chaleur, un adulte adapte son rythme, mais pas un enfant. Alors il doit boire.»

Hafid Ouardiri saisit l’occasion pour répéter le message de sa fondation: «Cela démontre que l’on doit travailler ensemble pour que l’ignorance disparaisse. Et qu’elle ne mette plus en danger la vie d’un être humain au nom de la religion.»

«Hotline» pendant le défilé des élèves

Cette mésaventure a poussé le service des écoles à se prémunir pour le cortège des enfants du primaire, mercredi dernier. Son chef, Philippe Martinet, a ainsi contacté un imam. Celui-ci s’est tenu à disposition téléphonique durant toute la manifestation pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. «Au final, nous n’avons pas eu besoin de faire appel à ses services, précise Philippe Martinet. Mais cette démarche s’inscrit dans notre volonté de développer le «vivre ensemble» de manière pragmatique entre les plus de 110 nationalités que compte Lausanne».

«Il me semble qu’un prof peut l’y obliger»

«Les enseignants sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour préserver l’intégrité physique d’un élève, rappelle Julien Eggenberger, du comité SSP-Enseignement. En cas d’évanouissement, il est de leur responsabilité d’alerter le service de santé, une ambulance ou les parents pour qu’ils viennent immédiatement. Si l’enfant refuse de boire alors que sa santé est en jeu, il me semble qu’un professeur peut l’y obliger. De plus, les services médicaux et la protection de la jeunesse sont compétents pour prendre toutes mesures permettant de protéger un mineur, y compris contre l’avis de ses parents.»